Hôpital privé
Marne La Vallée

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Vos droits et devoirs

L'établissement s'engage à respecter votre dignité et à ne faire aucune discrimination dans l'accès aux soins. Le respect de votre vie privée et le secret des informations vous concernant sont garantis.

Durant la totalité de votre séjour, vous serez tenu régulièrement informé de l'évolution de votre état de santé. Vous prendrez les décisions concernant votre santé conjointement avec votre médecin.

Vos droits

Le droit à l'information et l'accès à votre dossier médical d'hospitalisation

Le droit à l'information vous revient directement. Néanmoins, pour les enfants mineurs, le droit à l'information est exercé par les titulaires de l'autorité parentale et pour une personne majeure sous tutelle, par son tuteur.

Par ailleurs, vous avez droit d'accéder librement au contenu de votre dossier médical d'hospitalisation. Votre praticien vous communiquera la totalité des informations concernant votre santé lors d'un entretien individuel.

Le consentement éclairé

Aucun acte médical ne peut être pratiqué sans votre consentement libre et éclairé. Cependant, si vous êtes hors d'état d'exprimer votre volonté, le consentement sera demandé à la personne de confiance que vous aurez vous-même désignée au préalable, ou, si aucune personne de confiance n'a été désignée, à un membre de votre famille ou à un de vos proches.

Dans des circonstances exceptionnelles, le médecin peut s'affranchir légalement de tout consentement et intervenir directement. Cela survient notamment en situation d'urgence ou quand il est impossible de contacter votre personne de confiance ou vos proches.

Afin d'exprimer votre consentement, vous recevrez toutes les informations nécessaires sur :

  • les actes qui seront pratiqués,
  • les traitements ou actions de prévention,
  • les risques fréquents ou graves normalement prévisibles en l'état des connaissances scientifiques,
  • les conséquences prévisibles en cas de refus,
  • les nouveaux risques éventuels identifiés après l'exécution des actes.

Vous pourrez aussi obtenir des informations complémentaires, solliciter l'avis d'un autre professionnel de santé et demander un délai de réflexion.

Désignation d'une personne de confiance

Vous pouvez désigner (obligatoirement par écrit) une personne de confiance qui sera consultée si une décision médicale devait être prise à un moment où vous ne seriez pas en mesure d'exprimer votre volonté. Cette personne de confiance peut être, au choix, un parent, un de vos proches, votre médecin traitant.

Cette désignation est valable pour toute la durée de l'hospitalisation mais peut être révoquée à tout moment selon votre souhait.

Votre personne de confiance peut également vous accompagner lors de vos rendez-vous, vous soutenir et vous aider dans vos démarches et décisions si vous le souhaitez.

Attention

En cas de besoin, la personne de confiance est consultée à titre obligatoire mais elle ne prend pas elle-même les décisions médicales. En d'autres termes, le médecin peut passer outre son avis et prendre la décision qu'il juge la meilleure.

 

Le consentement des titulaires de l'autorité parentale et des tuteurs d'un majeur sous tutelle

Le consentement des titulaires de l'autorité parentale et des tuteurs est nécessaire pour toute intervention médicale, ainsi que celui du mineur ou du majeur sous tutelle s'il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision. Toutefois, le médecin peut passer outre l'avis du représentant légal s'il est impossible de le contacter ou si son avis met la santé du mineur ou du majeur sous tutelle en danger (par exemple si le représentant légal refuse un soin indispensable).

Le cas particulier des personnes mineures

Si une personne mineure souhaite garder le secret sur son état de santé, le médecin peut aussi se dispenser d'obtenir le consentement des titulaires de l'autorité parentale pour réaliser l'intervention ou pratiquer le traitement. Le mineur devra toutefois être accompagné d'une personne majeure de son choix.

 

Confidentialité, anonymat et traitement des données

Le droit à la confidentialité et à l'anonymat signifie que votre présence au sein de l'établissement ne sera pas révélée si vous le souhaitez. De même, vous pouvez refuser d'avoir des visites durant votre séjour. Signalez ces souhaits dès votre admission.

Il existe un traitement informatique des données médicales vous concernant. Ces informations sont utilisées par le médecin, garant du respect du secret médical. Sauf opposition de votre part, certains renseignements recueillis au cours de votre consultation ou de votre hospitalisation pourront faire l'objet d'un enregistrement informatique réservé exclusivement à l'usage médical.

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

Conformément à la loi informatique et libertés, vous avez le droit d'accéder librement aux données informatiques vous concernant. Vous pouvez formuler votre demande par écrit ou directement en ligne.

 

Un personnel à votre écoute

Vous pouvez faire part de vos remarques et/ou de vos suggestions aux membres du personnel de l'établissement. Plus vous leur en parlerez rapidement, plus ils seront à même de satisfaire vos attentes avant votre sortie de l'hôpital privé. Tout courrier fera l'objet d'une réponse de la direction.

Le questionnaire de satisfaction

Au début de votre séjour, un questionnaire de satisfaction vous est remis afin de recueillir votre appréciation sur les services proposés. Les questionnaires sont ensuite traités statistiquement et permettent d'améliorer les services et la démarche qualité de l'établissement. Les équipes sont également sensibles aux témoignages de satisfaction transmis grâce à ces questionnaires.

 

Vos devoirs

Durant votre séjour à l'hôpital privé de Marne la Vallée, le respect de règles élémentaires de vie, d'hygiène et de sécurité est nécessaire à votre bien-être et celui des autres personnes.

Le respect des règles de vie

Il est interdit d'introduire des boissons alcoolisées et des produits illicites au sein de l'établissement. Conformément à la loi Évin, il est strictement interdit de fumer dans les locaux. Les animaux sont interdits dans l'enceinte de l'hôpital privé. Le silence étant un élément important pour votre confort et votre rétablissement, il vous est donc demandé, ainsi qu'à vos visiteurs, de veiller à ne pas faire trop de bruit. Il est recommandé d'écouter la musique à l'aide d'un casque et de modérer le volume sonore du téléviseur de votre chambre.

Dans l'intérêt de tous, il vous est globalement demandé de toujours veiller à respecter et permettre le repos des autres patients, de ne pas gêner le fonctionnement du service, d'avoir une tenue vestimentaire correcte lors de vos déplacements au sein de l'hôpital, de maintenir en bon état les locaux et équipements mis à votre disposition.

 

Le respect des règles d'hygiène et de sécurité

Pour votre sécurité, il vous est demandé de respecter des règles spécifiques.

Dans l'établissement, toutes les dispositions réglementaires en vigueur en matière de sécurité incendie sont respectées. En cas d'incendie, vous trouverez les consignes d'évacuation à appliquer affichées dans tous les locaux communs. Conservez votre calme et suivez les indications du personnel formé à ce type d'incidents.

En matière de lutte contre les infections nosocomiales (infection acquise en milieu hospitalier), la seule action efficace est la prévention, grâce à l'application de règles d'hygiène simples. La transmission des germes par les mains est le mode principal de contamination en milieu hospitalier : en vous lavant régulièrement les mains, vous participez efficacement à la prévention. Vos visiteurs sont invités à en faire autant. Bien entendu, le personnel soignant prend aussi toutes les mesures nécessaires de son côté pour éviter les infections nosocomiales, lavage des mains inclus. L'établissement a également mis en place un organisme de surveillance : le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales. Des procédures de soins, des formations des professionnels et une surveillance régulière contribuent à la sécurité des soins. En cas de besoin et dans l'intérêt général, une procédure d'isolement peut éventuellement être prescrite par le médecin.

* Nombre indicatif de naissances dans les 23 maternités du Groupe Ramsay Générale de Santé depuis le 01/01/17.